Christiane TAUBIRA, Députée PRG de Guyane, est intervenue, mercredi 19 décembre, dans la discussion générale sur le projet de loi *"pour le pouvoir d'achat"*.

*M. le président.* La parole est à Mme Christiane Taubira.

* Monsieur le président, mesdames, messieurs, on aurait presque envie de
saluer le stakhanovisme législatif du Gouvernement sur le pouvoir d'achat,
voire de s'attendrir sur ses tentatives réitérées de lancer des injonctions
à la croissance, qui demeure manifestement boudeuse. Malheureusement, les dispositions du texte révèlent qu'il ne se soucie guère des personnes à
faible revenu – petites retraites, petites pensions, petits salaires –, ces millions de citoyens qui comptent les centimes chez le boulanger et qui ne
peuvent pas prendre un vélo pour échapper à la hausse du prix du carburant, soit parce qu'elles sont trop âgées, soit parce que la distance entre leur domicile et leur lieu de travail est telle qu'elles ne disposent pas du temps nécessaire pour la couvrir à bicyclette. Je parle de ceux dont les
enfants et les petits-enfants ne partent pas en vacances et qui bricolent
mille astuces pour boucler leurs fins de mois, mais qui paient la TVA au
même taux que les gros revenus.
Ces gens-là ne sont pas des intrus dans notre débat. Ils sont fortement
concernés, et même probablement consternés par nos bavardages autour du
pouvoir d'achat. Vous les connaissez pourtant, madame la ministre, puisque
le Gouvernement sait les retrouver pour leur faire les poches, en rétablissant la redevance audiovisuelle, ou leur piquer quelques euros de plus en faisant payer l'accès aux soins, qui devient de plus en plus discriminatoire.

* En revanche, vous ne savez pas leur inventer un conte de Noël, comme
celui que vous servez aux fonctionnaires et aux salariés des petites et
moyennes entreprises, avec des promesses de patrons, qui n'attendraient que les oukases du Gouvernement pour verser un pécule gagné en travaillant. Les outre-mer, vous le savez, sont placés sous le régime de l'identité législative. Ils sont donc totalement concernés par ces mesures, à ceci près que les dispositifs spécifiques qui ont été mis en place jettent un
éclairage impitoyable sur les impossibilités et les freins qui s'opposeront
à vos vœux pieux. Vous auriez pu énoncer, évaluer et surtout neutraliser ces
obstacles, puisque gouverner, c'est prévoir.

Sur la question du logement, par exemple, en Guyane, l'État, qui s'est
déclaré propriétaire à titre privé de 90 % du territoire, provoque une
rareté foncière artificielle et induit un enchérissement du coût des
terrains, que ce soit pour la construction individuelle, les lotissements ou
les constructions d'équipements publics. Tant que vous n'aurez pas modifié
la politique foncière, quels que soient les subterfuges incitatifs que vous
imaginerez, les blocages resteront rédhibitoires. Quant à la LBU , la ligne
budgétaire unique, et le FRAFU, ce fonds régional où se pratique la
fongibilité des dotations d'acquisitions foncières, d'équipements et de
constructions, tant que l'État prendra ses aises sur le versement des
budgets, qui sont pourtant affichés, nous serons confrontés à des retards et
à des engorgements. Les déclarations d'intention n'ont jamais eu d'effet sur
la réalité. Nous l'avons constaté : la loi de défiscalisation n'y change pas
grand-chose. Tant que vous n'imposerez pas le respect de la loi SRU, vous
serez réduits à des querelles pour savoir quel gouvernement en a fait le
moins pour les mal-logés, les sans-abri, voire pour les classes moyennes.

Parlons de ces semblants de sommations enjoignant les entreprises de verser
une prime exceptionnelle équivalant à la réserve de participation, à une
hauteur maximale de 10 % de ce que vous croyez dû aux salariés des grandes entreprises. Si vous aviez voulu ajouter des malentendus aux relations entre les citoyens et les entreprises, vous n'auriez pas procédé différemment. En effet, vous ne tenez aucun compte de l'environnement financier des entreprises ni du fait que leurs réserves de trésorerie sont souvent réduites, faute de solutions pérennes à leurs besoins de haut de bilan, *a fortiori* quand les TPE, les très petites entreprises, constituent 80 % du tissu économique.

Enfin, pour des économies dépendant à 85 % de l'importation, il serait
étonnant que des mesures aussi convenues s'avèrent efficaces. La question
centrale du pouvoir d'achat n'est-elle pas la redistribution ? Hélas ! Le
Gouvernement considère sans doute qu'il s'agit d'un gros mot, sauf lorsqu'il
s'agit d'alimenter le paquet fiscal. Traiter du pouvoir d'achat, c'est traiter des inégalités, qu'elles soient liées aux conditions de naissance, de situation économique, de position sociale, aux accidents de la vie ou aux accidents de parcours. Traiter du pouvoir d'achat, c'est s'atteler à réparer les injustices. Il est peu vraisemblable que les tours de passe-passe du Gouvernement y suffisent. Pour cela, il existe deux voies : une politique économique de création de richesses et de prospérité, qui ne saurait se résumer à des invocations mystiques à la croissance, ou une politique de redistribution, dont l'épine dorsale demeure la fiscalité. Vous en êtes là
aujourd'hui, parce que vous avez oublié que donner aux plus riches n'a jamais relancé la consommation.

 Il est des pouvoirs d'achat si puissants qu'ils se rient de vos efforts et vont s'ébattre ailleurs, dans des biens et services de luxe que vous seriez bien en peine de leur offrir. Tel n'est pas le cas des 7 millions de citoyens qui vivent sous le seuil de pauvreté et des 47 % des Français qui considèrent qu'il peut leur arriver de se retrouver sans abri. Le Gouvernement, qui croit tant, pas tout à fait à tort, aux effets psychologiques de la confiance sur la croissance, devrait méditer l'angoisse de la précarité, qui mérite vraiment tous les égards.*

(Applaudissements sur les bancs du groupe de la gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)*